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Note d’information CNSA

I – LES HANDICAPS RARES : Un schéma national

Le 23 octobre, Mme Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat a rendu officiel ce schéma, doté sur 6 ans de trente millions d’euros, schéma qui sera géré par la CNSA.

11 – Définition du Handicap rare

Les personnes en situation très complexe de handicap sont très difficilement recensées et accompagnées à l’échelon régional, en raison de trois types de « rareté » :

12 – Bref historique

13 – Principales mesures nouvelles

Les trois centres de ressources, débordés par leur succès, n’ont pu remplir toutes les 9 tâches dévolues il y a une dizaine d’années. Ils ont en revanche, ainsi que le montre une évaluation effectuée par l’ANESM, accompagnés de nombreuses familles et des adultes isolés en matière de bilans personnalisés et de mise au point de projets individuels.

Le nouveau dispositif prévoit à la fois :

II – L’ENSEMBLE DES PERSONNES EN GRAVE DEFICIT D’AUTONOMIE : Etude d’un « outil » de connaissance quantitative et qualitative des besoins.

La CNSA vient d’agréer la proposition qui lui a été faite conjointement par le CLAPEHA et par CHORUM en vue de préciser les carences du dispositif actuel d’établissements et services pour les personnes en déficit d’autonomie.

Cette étude répond aux besoins suivants :

Il est donc urgent de disposer, comme l’ont réalisé certains Etats nordiques (ainsi que la Québec) de données précises sur les besoins quantitatifs et qualitatifs en la matière.

La CNSA a donc agréé le principe d’une action de RECHERCHE qui serait entreprise, sous son égide, en vue d’élaborer un « outil » de connaissance des besoins pour les populations concernées.

Celles-ci sont beaucoup plus nombreuses que celles relevant du handicap rare, et les réalisations les concernant s’inscrivent généralement dans le dispositif déconcentré (voire décentralisé). Elles comprennent notamment les personnes « polyhandicapées » au sens de l’ « annexe 24 ter » (polyhandicap moteur), ou même au sens plus large retenu par la loi du 11.02.2005.

Dès la fin 2009, serait mis en place, avec la CNSA :

L’étude elle-même déboucherait sur des propositions concrètes (et éventuellement une « audition » publique à l’automne 2010.

III – LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL DE LA CNSA

Le CLAPEAHA a participé activement à la réunion de mise en place du nouveau Conseil de la CNSA et à l’élection du Président, M. Francis IDRAC, ancien Préfet de la région aquitaine et actuellement Inspecteur général des finances. Son Président a salué à cette occasion la richesse de cette instance très pluraliste et la qualité d’écoute et de haute compétence des services de la Caisse. Pour les personnes handicapées, la Vice-présidence a été, de nouveau confiée, à la quasi-unanimité, à Jean-Marie BARBIER, Président de l’APF.


Henri FAIVRE
25.10.2009