Exonération de cotisation pour une personne employée par le CESU

  • Les personnes âgées de 70 ans et plus. Depuis le 1er juillet 2005, cette exonération est accordée automatiquement au moment de votre adhésion au Chèque emploi service universel ou lorsque vous atteignez l'âge de 70 ans (attention : le montant mensuel de cette exonération est plafonné). Vous pouvez également bénéficier de cette exonération si votre conjoint est âgé de 70 ans et plus. Dans ce cas, prenez contact avec le Centre national du Chèque emploi service universel.
  • Les personnes titulaire de la carte d'invalidité à 80 %.
  • Les personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.
  • Les personnes vivant seules, se trouvant dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, sous certaines conditions. Les personnes titulaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de majoration pour tierce personne.
  • Les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.

Les personnes qui remplissent les conditions visées ci-dessus peuvent bénéficier de l'exonération lorsqu'elles emploient une aide à domicile à leur service personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille afin de les aider dans les actes de la vie quotidienne.

Pour bénéficier de l'exonération, il faut (sauf pour les personnes âgées de 70 ans et plus) en faire la demande à l'URSSAF dès l'embauche de l'employé ou ultérieurement par le biais de la déclaration nominative trimestrielle. En cas d'utilisation du Chèque emploi-service universel (CESU), la demande est à adresser au Centre national du Chèque emploi service universel.


Centre national du Chèque emploi service universel
3, avenue Emile Loubet
42961 Saint-Etienne cedex 9
Téléphone : 0 820 86 85 84 (n° indigo 0,12 € TTC / min)
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp