Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, est chargé de défendre les droits et libertés des usagers des services publics, de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant et de lutter contre les discriminations.

En 2012, à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le Défenseur des droits a adopté une recommandation générale (Décision MLD 2012-167 du 30 novembre 2012) attirant l'attention des pouvoirs publics sur l'accès des enfants porteurs de handicap aux activités périscolaires et extrascolaires.

Un an plus tard, à quelles difficultés d'accueil et d'accompagnement sont-ils encore confrontés ? Afin d'identifier les éventuelles ruptures d'accompagnement sur les différents temps de la vie scolaire et périscolaire, ainsi que leurs impacts sur la vie de ces enfants et de leur entourage, le Défenseur des droits lance un appel à témoignage.

Il s'adresse aux parents d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, en école maternelle ou primaire, accompagnés par un service médico-social (SESSAD) ou accueillis en établissement médico-social pour suivre une scolarité adaptée.

En répondant à ces 20 questions, vous permettrez au Défenseur des droits d'établir un diagnostic national.

Répondre aux 20 questions sur la continuité des temps de vie scolaire et périscolaire des enfants handicapés

D'avance, nous vous remercions vivement de votre participation.

site du Défenseurs des Droits : http://www.defenseurdesdroits.fr/

Les réponses à ce questionnaire anonyme sont protégées par le secret statistique et destinées au Défenseur des droits. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à la présente enquête.

Comme chaque année, la publication du rapport d’observation de Santé Info Droits, la ligne d’information juridique et sociale du Collectif Interassociatif Sur la Santé, constitue un temps fort de la restitution des difficultés et des enjeux rencontrés par les usagers du système de santé et leurs représentants.

Dans le cadre de la Conférence Nationale du handicap, la Fédération Française des DYS
rappelle les besoins en matière de formation des enseignements sur les troubles des
apprentissages.

Commission Nationale consultative des Droits de l'Homme

Avis sur les mécanismes nationaux prévus par la Convention relative aux droits des personnes handicapées (adopté à l’unanimité par l’Assemblée plénière du 19 novembre 2009)

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