Projet  de loi adopté par le Sénat le 23 novembre 2005 : Amélioration du congé de présence parentale (CPP) au 1er mai 2006.

Le Gouvernement propose une amélioration du CPP qui prend la forme d'un « compte crédit » de 310 jours d'absence à prendre sur une période de trois ans. Le bénéfice du CPP rénové sera ouvert sur simple présentation d'une attestation du médecin précisant que le traitement de l'enfant nécessite la présence soutenue des parents ou des soins contraignants et que sa durée prévisible est supérieure à quatre mois.

Une fois ouvert ce droit au congé de présence parentale, les parents pourront adopter l'organisation la mieux adaptée à la situation sanitaire de l'enfant, leur seule obligation étant de respecter un délai de prévenance de 48 heures vis à vis de leur employeur avant chaque jour de congé. Chaque jour de congé ouvrira droit au versement d'une indemnité journalière d'un montant de 38,44 euros, majorée en cas d'isolement du parent pour atteindre 45,65 euros par jour.

Conscient des coûts qui pèsent sur les parents lors d'hospitalisations  parfois loin du domicile familial, le  même projet de loi prévoit la création d'un complément forfaitaire mensuel de 100 euros, destinés à  compenser les frais matériels (transport, nourriture, etc) occasionnés par l’hospitalisation dans un établissement éloigné du domicile.

Cette réforme comporte une avancée importante très  attendue par les parents des cardiaques congénitaux (NDLR).

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